Musique d'attente : des droits SCPA accessibles

La SCPA est une organisation française dédiée à la protection et à la gestion des droits des producteurs musicaux. Conformément au code de la propriété intellectuelle, elle octroie aux entreprises le droit d'utiliser des musiques pour leurs systèmes d'attente téléphonique, moyennant une rémunération.

Avec un catalogue de plus de 16 millions de titres et une collaboration étroite avec plus de 6 000 producteurs, la SCPA facilite l'accès à un large éventail de musiques pour plus de 30 000 entreprises réparties en France Métropolitaine, dans les Drom-Com et à Monaco.

Il est essentiel de comprendre que chaque morceau musical est le résultat d'un travail collectif qui implique auteurs, compositeurs, interprètes et producteurs. Tous ces acteurs sont considérés comme ayants droit de l'œuvre. Les redevances collectées par la SCPA sont spécifiquement destinées aux producteurs des titres utilisés, en reconnaissance de leur investissement dans la création musicale.

La SCPA redistribue ces fonds aux producteurs membres de structures telles que la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) et la SPPF (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France), et assure ainsi une juste rémunération pour l'utilisation des musiques dans le cadre des attentes téléphoniques. La SCPA et la SACEM sont deux entités françaises qui jouent des rôles complémentaires dans la gestion des droits d'auteur et de diffusion de la musique, mais elles se distinguent par leur public cible et la nature des droits qu'elles gèrent.

La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) se concentre sur la protection et la rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Elle s'assure que ces derniers sont payés lorsque leurs œuvres sont utilisées ou diffusées publiquement. Elle couvre donc la création musicale dans son essence - les mélodies, les paroles et les partitions.

De son côté, la SCPA s'occupe de rémunérer les interprètes et les producteurs pour l'utilisation de leurs enregistrements musicaux, notamment dans des contextes spécifiques comme la musique d’attente téléphonique. Son objectif est de garantir que les producteurs et interprètes reçoivent une compensation pour l'utilisation de leur travail.

La sélection de la musique d'attente doit être réfléchie. Elle doit tenir compte du message à transmettre, de l'impact désiré sur votre image de marque et des coûts associés. Voici un aperçu détaillé selon les différentes situations :


• Vous diffusez une musique tombée dans le domaine public (artiste décédé depuis plus de 70 ans, par exemple Vivaldi, Beethoven, Mozart, Bach, Chopin…) : cette option vous dispense des droits SACEM mais vous restez soumis aux droits SCPA.
• Vous diffusez des musique actuelles et commerciales : dans ce cas, vous devez régler les droits SACEM et SCPA.

Notre studio vous libère des formalités et prend en charge la déclaration de reproduction de votre sélection musicale auprès de la SCPA. Vous recevrez directement une facturation basée sur les tarifs en vigueur, à moins que vous ne soyez déjà enregistré auprès de la SCPA. Pour les obligations liées à la SACEM, il vous sera cependant nécessaire de gérer indépendamment votre déclaration.

Le modèle de tarification forfaitaire annuel proposé par la SCPA vous permet de renouveler fréquemment votre sélection musicale sans avoir à craindre une augmentation des coûts. Voyez-y une invitation à explorer de nouvelles pistes musicales pour maintenir votre accueil téléphonique vivant et accueillant pour tous vos appelants.


La SCPA vous offre la possibilité d'agrémenter votre standard téléphonique avec un large éventail de musiques, tout en respectant les droits des créateurs et des producteurs à des coûts accessibles. Une gestion éthique et légale de votre musique d'attente renforce l'image de votre entreprise et contribue dans un même temps à l'écosystème musical.