Droits SACEM et Musique d'attente téléphonique : ce que vous devez savoir

Mélie DELAHAYE
Directrice des Opérations

Vous envisagez d'ajouter de la musique à votre service d'attente téléphonique, mais vous vous interrogez sur les droits d'auteur et les obligations légales ? En France, la SACEM est l'organisme chargé de la gestion de ces droits; elle assure que les créateurs soient justement rémunérés pour leur travail. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir pour diffuser de la musique d'accueil en toute légalité et sérénité.

Qu’est-ce que la SACEM ?

La SACEM, vous en avez peut-être entendu parler sans savoir exactement ce qu’elle fait. Derrière cet acronyme se cache la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique, une organisation privée à but non lucratif qui existe depuis 1851. Sa mission est simple : s’assurer que les créateurs de musique soient rémunérés pour leur travail, chaque fois que leurs œuvres sont diffusées ou reproduites, que ce soit dans une publicité, un film, ou même sur l’attente téléphonique de votre entreprise.

En adhérant à la SACEM, les auteurs, compositeurs et éditeurs délèguent la gestion de leurs droits d’auteur à cette société. Elle s’occupe donc de collecter les redevances liées à l'utilisation de leurs œuvres et redistribue ces sommes aux artistes concernés. Cela signifie que lorsque vous diffusez une musique protégée par la SACEM, vous rémunérez directement ceux qui ont créé ces œuvres.

Obligations et droits : ce qu'il faut savoir sur la SACEM

La première chose à savoir est que toute musique diffusée sur votre attente téléphonique, si elle est issue du commerce et donc non libre de droits, doit faire l’objet d’une rémunération pour ses créateurs. Cela signifie que les artistes, qu’ils soient auteurs, compositeurs ou éditeurs, doivent être payés pour l'utilisation du fruit de leur travail.

Une redevance annuelle pour diffuser autant de musiques que vous le souhaitez

La SACEM se charge de cette collecte et redistribution des droits d’auteur. En tant qu’entreprise, vous devez donc vous acquitter d'une redevance annuelle pour diffuser des musiques protégées. Cette redevance vous permet d'utiliser la musique de votre choix, mais aussi de la changer aussi souvent que vous le souhaitez, sans frais supplémentaires. Ce système vous offre une grande flexibilité, que vous souhaitiez adapter votre ambiance sonore en fonction de la saison, d'une campagne marketing ou d'un événement spécial.

La déclaration de vos diffusions auprès de la SACEM est également simple. Elle peut se faire en ligne, sur le site de la SACEM.

Calcul des droits de diffusion SACEM

Les redevances SACEM pour la diffusion de musique dans le cadre de votre accueil téléphonique ne dépendent ni du nombre de morceaux utilisés, ni de leur durée. Elles sont forfaitaires et calculées en fonction de la capacité maximale d'appels de votre standard téléphonique. Si cette information n'est pas disponible, le calcul se base sur le nombre de salariés de votre entreprise.

C'est donc ici une tarification simple et claire, adaptée à votre structure, quelle que soit la fréquence ou la diversité des musiques que vous souhaitez utiliser.

Voici un aperçu des tarifs SACEM 2024 en fonction du nombre de lignes téléphoniques.

Dans quels cas payer les redevances SACEM ?

Le paiement des redevances à la SACEM dépend du type de musique diffusée sur votre service d'attente téléphonique.

Musique libre de droits : si vous choisissez de diffuser de la musique libre de droits, aucune redevance n'est due à la SACEM ni à la SCPA. Il est toutefois recommandé de conserver une attestation fournie par le fournisseur de la musique pour prouver l'utilisation légale en cas de contrôle.
Musique du domaine public : les œuvres dont les auteurs sont décédés depuis plus de 70 ans entrent dans le domaine public et ne sont plus soumises aux droits SACEM. Cependant, les enregistrements de ces œuvres peuvent toujours être protégés, et les droits SCPA restent dus aux producteurs.
Musique commerciale actuelle : toute musique diffusée dans le commerce est protégée par les droits d'auteur. Dans ce cas, le paiement des redevances à la SACEM et à la SCPA est obligatoire pour respecter la législation en vigueur.

Comment réduire les coûts SACEM pour la musique de son attente téléphonique ?

Il existe plusieurs solutions pour diminuer les frais liés aux droits d'auteur pour votre accueil téléphonique.

Anticipez votre demande d’autorisation pour obtenir une remise de 20%

Si vous effectuez votre demande d'autorisation auprès de la SACEM avant de diffuser la musique, cette dernière vous accorde une réduction de 20 % sur les droits à payer. Une démarche proactive qui est non seulement économique mais aussi conforme aux obligations légales.

Utilisez des musiques libres de droits

Choisir des musiques libres de droits est une alternative efficace pour réduire, voire éliminer, les frais liés à la SACEM. N’hésitez pas à découvrir le catalogue de musiques d'attente téléphonique de notre studio pour faire votre choix.

Créez une identité sonore unique

Vous pouvez aussi envisager de créer une identité sonore sur-mesure pour votre entreprise. Faites composer une musique spécifiquement pour votre marque, afin de renforcer votre image de marque et vous libérer, par là même, des droits SACEM et SCPA.

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Quelle différence entre SACEM et SCPA ?

Si la SACEM est bien connue pour la gestion des droits des auteurs, compositeurs et éditeurs, il ne faut pas oublier la SCPA (Société Civile des Producteurs Associés). Cet organisme s'occupe de la rémunération des interprètes et des producteurs des phonogrammes diffusés.

En pratique, lorsque de la musique est diffusée sur un service d'attente téléphonique, deux types de droits sont concernés :

Les droits SACEM : ils concernent les auteurs, compositeurs et éditeurs de la musique. Ces droits sont dus même après le décès de l'artiste, pour une durée déterminée par la loi.
Les droits SCPA : ils rémunèrent les producteurs (ceux qui financent et réalisent l'enregistrement). Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire notre article sur les droits SCPA et l'accueil téléphonique.

Il est donc nécessaire de s'acquitter des deux types de droits pour être en conformité lors de la diffusion de musiques protégées.

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